CGU
Conditions Générales d’Utilisation du Blog
Les présentes Conditions générales d’Utilisation, ci-après les « Conditions Générales », ont pour objet d’exposer les conditions d’accès et d’utilisation du blog de ligne RER A de la Direction de ligne unifiée RATP-SNCF (rera-leblog.fr), ci-après dénommé le « Blog ». Elles s’appliquent à tous les utilisateurs.
Article 1 : Objet du Blog
Le présent Blog consiste en un site géré, développé et maintenu par la Direction unifiée de l’exploitation de la ligne A RATP-SNCF, ci-après dénommée « DLA RATP-SNCF », qui intervient en qualité d’éditeur.
Le Blog de ligne RER A a pour vocation d’informer de l’actualité de la ligne du RER A et de rendre compte de la complexité d’exploitation de la ligne, mais aussi, de créer un lien entre les acteurs de la ligne A du RER et ses clients.
La DLA RATP-SNCF assure le stockage d’écrits, d’images, de sons ou de messages adressés par les participants du Blog.
En qualité d’éditeur, elle doit détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification des éditeurs de contenu en ligne.
Le Blog, géré et animé par la DLA RATP-SNCF, s’inscrit dans une démarche pédagogique et communicationnelle.
Cet outil n’a pas vocation à se substituer ou à compléter les dispositifs de relation client existants (sites Internet, centres de relation clientèle) et, de fait, se démarque du registre commercial ou de la réclamation.
L’objectif y est de partager des informations et des initiatives autour de la ligne du RER A et du territoire qui est irrigué. Ce Blog géré par la DLA RATP-SNCF ne saurait être réutilisé pour des échanges strictement personnels et ne se rapportant pas directement à cet objectif.
Article 2 : Conditions d’inscription et d’utilisation du Blog
2.1 : Conditions d’inscription
Pour s’inscrire au Blog, il est nécessaire :
- d’être âgé de 18 ans et plus ;
- de disposer d’une adresse de courrier électronique valide.
Les utilisateurs du Blog (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») s’engagent à informer impérativement la DLA RATP-SNCF, en qualité d’éditeur, de toute modification des informations relatives au compte (adresse de messagerie, coordonnées).
Si la DLA RATP-SNCF constate que tout ou partie des informations communiquées par un Utilisateur sont erronées, non mises à jour ou incomplètes, la DLA RATP-SNCF se réserve le droit de bloquer l’accès de cet Utilisateur à l’espace de commentaire du Blog.
Par l’accès et l’utilisation du Blog, les Utilisateurs acceptent sans réserve de se conformer aux termes et conditions définis ci-après et qui s’appliquent dès leur première connexion au Blog.
La DLA RATP-SNCF se réserve la possibilité de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.
Le Blog intègre également un espace reprenant le fil du compte Twitter de la ligne A.
2.2 : Conditions d’utilisation du Blog
Le blog est un service animé par des auteurs internes à la DLA RATP-SNCF permettant aux Utilisateurs de laisser des commentaires sur le Blog à partir des billets publiés dans l’espace de commentaires.
La possibilité de commenter a pour but d’instaurer des échanges constructifs entre l’auteur du Blog et les autres Utilisateurs à partir des billets publiés. Il est demandé à chaque Utilisateur de respecter les autres Utilisateurs en contribuant aux débats par des arguments en lien avec le sujet de l’article : les invectives et les propos agressifs visant d’autres personnes, y compris les Utilisateurs et l’auteur du Blog, sont interdits. La DLA RATP-SNCF se réserve la possibilité de modérer tout commentaire notamment hors-sujet, répété à plusieurs endroits sur le Blog, promotionnel ou grossier. Si un Utilisateur contrevenait à plusieurs reprises sur le Blog à ces règles, il pourra en être définitivement exclu.
Il est également interdit de choisir comme pseudonyme le nom d’une autre personne physique ou morale (entreprise, institution, etc.) ou d’utiliser un pseudonyme similaire à celui d’un autre Utilisateur dans le but de créer une confusion.
Par ailleurs, la possibilité de commenter réclame de disposer d’une adresse e-mail valide, ainsi il n’est pas autorisé d’utiliser des adresses e-mails jetables (exemple : yopmail, meltmail, mail-temporaire, etc.).
Ainsi, les échanges et transmissions des Utilisateurs à l’espace de commentaire devront se rapporter exclusivement à l’objet de ce Blog.
Sans que cette liste soit exhaustive, chaque Utilisateur du Blog s’engage à ne pas émettre de contenu illicite (commentaires, notes, photographies, sons, vidéos) :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à la législation ou la réglementation en vigueur ;
- présentant un caractère diffamatoire, injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, révisionniste ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;
- incitant à la violence, à la commission de crimes et délits ou à la consommation de substances interdites ;
- faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes ;
- incitant à la discrimination, au suicide ou à la haine ;
- à caractère violent, obscène, offensant ou pornographique ;
- portant atteinte aux droits d’autrui (en particulier au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée) et à tous droits se rapportant à la propriété intellectuelle.
De la même manière, les Utilisateurs du Blog ne devront pas, notamment :
- utiliser le Blog à des fins commerciales, publicitaires, politiques, religieuses ou sectaires ;
- divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des Utilisateurs du Blog ou de tout tiers, tels que le nom de famille, les coordonnées postales et téléphoniques ;
- usurper, tenter d’usurper l’identité d’un représentant ou agent de la RATP ou de SNCF, ou de tout membre du Blog ;
- collecter et utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant dans cet espace ;
- porter atteinte à l’image de la RATP, de SNCF ou de l’un de leurs agents ou représentants.
Les messages qui ne se conforment pas aux présentes conditions d’utilisation seront systématiquement supprimés.
Les Utilisateurs du Blog s’engagent à informer la DLA RATP-SNCF de toute plainte ou réclamation de tiers concernant le contenu de son Blog, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact(at)rera-leblog(point)fr dans les meilleurs délais.
2.3 : Modifications des Conditions Générales
La DLA RATP-SNCF est susceptible de modifier régulièrement les Conditions Générales, et se réserve le droit de la mettre à jour sans le notifier aux Utilisateurs du Blog.
La DLA RATP-SNCF conseille aux Utilisateurs de vérifier et relire régulièrement les Conditions Générales.
Si une partie quelconque des Conditions Générales devait être annulée, les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force.
Article 3 : Droits de propriété intellectuelle
3.1 : Emission de contenus par les Utilisateurs
Les Utilisateurs du Blog garantissent à la DLA RATP-SNCF qu’ils disposent de tous les droits nécessaires à la publication et au partage des contenus (écrits, notes, vidéo, photographies, sons) qu’ils transmettent dans le cadre de cet espace de discussion.
A ce titre, la DLA RATP-SNCF entend préciser qu’une fois les documents transmis sur son Blog par les Utilisateurs, elle pourra, sans contrepartie financière, les utiliser librement, notamment dans le cadre de ses publicités.
La responsabilité de la DLA RATP-SNCF ne pourra, en aucun cas, être engagée par un tiers si l’Utilisateur du Blog ne possédait pas l’ensemble des droits liés aux contenus transmis et publiés.
3.2 : Droits de propriété intellectuelle de la DLA RATP-SNCF
L’intégralité du Blog de la DLA RATP-SNCF est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques et, plus généralement, l’ensemble des éléments composant le Blog de la DLA RATP-SNCF et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la DLA RATP-SNCF.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La DLA RATP-SNCF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « RATP », « SNCF » et/ou leurs logos, seuls ou associés, et de manière générale l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle appartenant à la RATP et à la SNCF, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de leur part.
Article 4 : Responsabilités
4.1 : Responsabilité des Utilisateurs du Blog
L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que tout contenu transmis est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur devra garantir la DLA RATP-SNCF et ses représentants de toute plainte ou réclamation qui pourrait être déposée suite aux éventuelles violations de la charte ou des droits de tiers.
4.2 : Responsabilité de la DLA RATP-SNCF et de ses représentants
Les informations communiquées sur le Blog sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la DLA RATP-SNCF. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La DLA RATP-SNCF se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site de la DLA RATP-SNCF.
La responsabilité de la DLA RATP-SNCF et de ses représentants ne saurait être engagée vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers pour :
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, spéciaux ou accidentels, résultant de l’utilisation du Blog de la DLA RATP-SNCF et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du Blog de la DLA RATP-SNCF, ou, au contraire, de l’impossibilité d’utiliser le Blog.
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site de la DLA RATP-SNCF ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le Blog,
- l’impossibilité d’accéder au Blog (rera-leblog.fr),
- les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Blog.
Article 5 : Droit de modération de la DLA RATP-SNCF et sanctions
Les commentaires postés sur le Blog sont modérés a priori, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Tous les commentaires sont lus avant leur mise en ligne, quelques heures peuvent donc s’écouler avant qu’un commentaire ne soit rendu public.
Les messages qui ne se conforment pas aux conditions d’utilisation seront systématiquement supprimés.
Les visiteurs peuvent demander la vérification des messages qu’ils jugent litigieux postés sur le Blog de la DLA RATP-SNCF, en contactant l’auteur du Blog.
Article 6 : Traitement de données à caractère personnel
Les données traitées sur ce Blog (pseudo et adresse mail valide) permettent d’effectuer un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité, d’une part, d’établir une relation entre les clients et/ou prospects de la RATP et de SNCF et, d’autre part, de permettre à l’auteur du Blog de rentrer en contact, par mail, avec les contributeurs du Blog.
Les champs obligatoires sont spécifiés. A défaut de réponse auxdites mentions, l’internaute ne pourra participer au Blog.
Les destinataires de ces informations sont les services de communication et de marketing.
La RATP est responsable du traitement des données au sens de la loi 78-17. Ce traitement de données a ainsi fait l’objet d’une déclaration auprès du Correspondant Informatique et Libertés de la RATP et d’une inscription sur le registre des traitements de données de la RATP.
Les personnes s’inscrivant à ce Blog peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression aux données les concernant et obtenir des informations sur le traitement de leurs données, en s’adressant au Correspondant Informatique et Libertés de la RATP, par courrier adressé à CIL RATP Tour de Lyon LT 73 – 185 rue de Bercy 75012 PARIS ou par courriel adressé à cil-ratp(at)ratp(point)fr Ces demandes doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité.
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